Login

Décryptage Les coop jouent gros contre Paris

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Si les coopératives, et tout récemment le Sénat, sont montés au créneau contre le projet d’ordonnance du gouvernement­ les concernant, c’est qu’elles jouent gros. En assimilant les coopératives à des sociétés commerciales, elles tomberaient sous le coup de la loi ayant modifié le régime des prix abusivement bas du Code du commerce. Un producteur pourrait alors attaquer devant les tribunaux­ sa coopérative pour des prix trop bas… et obtenir des dédommagements. En résumé : pour les coop, oui à la transparence de la construction­ des prix payés aux sociétaires… Non au risque de sanctions financières.

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement